POLITIQUE DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE

1. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR COMMERCIALE

1.1 Délai légal et extension commerciale

En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités.

Au-delà de cette obligation légale, Microvital vous offre une politique de retour commerciale étendue à 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sous réserve du strict respect des conditions définies à l'Article 2.

Ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception physique de votre commande ou du dernier article de votre commande si celle-ci comporte plusieurs produits livrés séparément.

Exemple : Si vous recevez votre commande le lundi, le délai de rétractation commence le mardi. Le délai légal expire le lundi suivant à minuit ; notre délai commercial expire le 30e jour suivant.

⚠️ IMPORTANT — Condition absolue : L'extension à 30 jours ne s'applique qu'aux produits strictement non ouverts et non descellés. Dès lors qu'un emballage, flacon, sachet, blister ou tout autre conditionnement a été ouvert ou descellé, aucun retour ni remboursement ne peut être accordé, quelle que soit la date, pour des raisons impératives d'hygiène et de protection de la santé publique (article L.221-28 5° du Code de la consommation).

1.2 Comment exercer votre droit de retour ?

Avant l'expiration du délai de 30 jours, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de manière claire et non ambiguë par l'un de ces moyens :

Option A — Par email (recommandé, plus rapide) :
Envoyez un email à contact@micro-vital.com avec l'objet « Rétractation – Commande n° [votre numéro de commande] »

Option B — Via le formulaire de rétractation ci-dessous :
Complétez et envoyez le formulaire officiel reproduit à l'Article 5.

Option C — Par courrier recommandé :
MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO
Unit 86440-001, IFZA Business Park, Building A1
Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, UAE

Important : La date d'envoi de votre notification fait foi. Nous vous adresserons un accusé de réception par email.

2. CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

2.1 Délai de retour

Après nous avoir notifié votre souhait de retour, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous renvoyer vos produits (ce délai s'applique dans le cadre légal comme dans le cadre commercial).

2.2 Conditions strictes d'acceptation du retour

Les conditions suivantes sont cumulatives et non négociables. Tout produit ne satisfaisant pas à l'ensemble de ces critères sera refusé et renvoyé au Client à ses frais :

✅ Conditions obligatoires :

• Emballage 100 % intact, non ouvert, non descellé — aucune exception. Un flacon, sachet, blister ou tout conditionnement ouvert ou descellé, même partiellement, est définitivement exclu de tout retour ou remboursement, conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation (raisons d'hygiène et de santé publique). Cette règle s'applique dès la première ouverture, même si le produit n'a pas été utilisé.
• Emballage extérieur d'origine intact (sans déchirure, sans marquage, sans trace de colle)
• Notice, accessoires et documents inclus dans le colis d'origine
• Lot ou pack complet — aucun retour partiel d'un lot n'est accepté
• Date limite de consommation (DLC) suffisante — le produit doit avoir au minimum 6 mois de DLC restante à la date de réception du retour

❌ Motifs de refus automatique :

• Emballage ouvert ou descellé, même partiellement
• Traces d'utilisation, d'odeur ou de manipulation
• Emballage endommagé, griffé, étiqueté ou modifié
• DLC insuffisante (moins de 6 mois)
• Retour hors délai
• Lot incomplet

En cas de retour refusé : Le colis sera retourné au Client à ses frais dans un délai de 7 jours ouvrés. Aucun remboursement ne sera émis.

2.3 Adresse de retour

Lors de la confirmation de votre retour, nous vous communiquerons l'autorisation de retour (RMA). Aucun colis ne sera accepté sans autorisation préalable.

MICROVITAL — Service Retours
c/o FLEX Logistics / MIFOO
Hillwood Logistics Park Kutno
Kaszewy Kościelne 23B
99-314 Kaszewy Kościelne
Pologne

2.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf dans les cas suivants :

• Produit défectueux ou non conforme à la commande
• Erreur de notre part dans l'exécution de la commande

Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec numéro de suivi. Microvital ne pourra pas être tenu responsable d'un colis de retour perdu ou endommagé durant le transport.

3. REMBOURSEMENT

3.1 Délai de remboursement

Dès réception des produits retournés, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de leur expédition.

3.2 Montant remboursé

Nous rembourserons :

• Le prix des produits commandés
• Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard (les frais supplémentaires pour un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursés)

Nous ne remboursons pas les frais de retour, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

3.3 Moyen de remboursement

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf accord de votre part pour un autre moyen.

4. EXCEPTIONS — CAS OÙ AUCUN RETOUR N'EST POSSIBLE

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ni le droit légal de rétractation (14 jours) ni la politique commerciale étendue (30 jours) ne s'appliquent dans les cas suivants :

• Tout produit dont l'emballage a été ouvert ou descellé après livraison, quelle que soit la raison — cette exclusion est absolue et sans exception pour des raisons impératives d'hygiène et de protection de la santé publique. Cela inclut : flacon ouvert, opercule retiré ou percé, sachet décacheté, blister entamé, film plastique retiré, etc. La simple ouverture suffit — l'utilisation du produit n'est pas requise pour que l'exclusion s'applique.
• Produits confectionnés selon vos spécifications personnalisées
• Produits dont la DLC est dépassée ou insuffisante (moins de 6 mois restants)
• Produits retournés hors délai (au-delà de 30 jours à compter de la réception)

5. FORMULAIRE OFFICIEL DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO
Email : contact@micro-vital.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
...........................................................................
Numéro de commande :
...........................................................................
Commandé(s) le (*) :
...........................................................................
Reçu(s) le (*) :
...........................................................................
Nom du/des consommateur(s) :
...........................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :
...........................................................................
Adresse email du/des consommateur(s) :
...........................................................................
Motif de la rétractation (facultatif) :
...........................................................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi papier) :
Date :
...........................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

6. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

6.1 À la réception

Si vous constatez un dommage visible sur votre colis à la livraison :

• Refusez le colis ou émettez des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison du transporteur
• Contactez-nous à contact@micro-vital.com dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos

6.2 Défaut découvert après réception

Si vous constatez un défaut de conformité ou un vice caché sur un produit :

• Contactez-nous à contact@micro-vital.com en décrivant le défaut et en joignant des photos si possible
• Nous vous proposerons, à notre choix, le remplacement du produit ou son remboursement intégral, y compris les frais de retour

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice).

7. CONTACT SERVICE CLIENT

Email : contact@micro-vital.com
Objet de l'email : « Retour – Commande n° [votre numéro de commande] »

Notre service client s'engage à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Dernière mise à jour : Juin 2026