MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Le site www.micro-vital.com est édité par :

MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO
Société à responsabilité limitée de droit des Émirats Arabes Unis (Free Zone Company)
Enregistrée auprès de l'International Free Zone Authority (IFZA), Dubaï
Numéro de licence IFZA : 86440
Unité : 86440-001, IFZA Business Park, Building A1
Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis
Dubaï, Émirats Arabes Unis

Numéro d'identification TVA (Pologne / UE) : PL5263981067
(Enregistrement TVA UE via la Pologne — NIP : 5263981067, statut actif)

Directeur Général : Stefan Van Elsas
Email : contact@micro-vital.com
Téléphone : +31 6 27 01 55 44

2. Hébergeur du site

Le site www.micro-vital.com est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
privacy@shopify.com — +1 (888) 746-7439

3. Activité

MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO exerce l'activité de commerce de compléments alimentaires (code activité IFZA : 4721016).

Les compléments alimentaires proposés sur le site sont destinés à la vente aux consommateurs résidant principalement en France et dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.micro-vital.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, structure du site et tout autre élément) sont la propriété exclusive de MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Représentant UE (RGPD)

Conformément à l'article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO a désigné le représentant suivant établi dans l'Union européenne :

Rafał Szpin — Compacc

Ce représentant peut être contacté par toute autorité de contrôle ou toute personne concernée pour toute question relative au traitement des données personnelles par Microvital.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@micro-vital.com

7. Cookies

Le site www.micro-vital.com utilise des cookies. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies, accessible depuis le pied de page du site.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent site et son contenu sont régis par le droit français en ce qui concerne les consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne, conformément à l'article 6 du Règlement Rome I et à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux achats effectués sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicable.

9. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr

Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : Juin 2026