CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Applicables à tout utilisateur du site www.micro-vital.com

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.micro-vital.com (ci-après « le Site »), édité par MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO (ci-après « Microvital »).

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site et le navigue (ci-après « l'Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Microvital. La version applicable est celle en vigueur lors de l'accès au Site.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

2.1 Disponibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance technique, ou de toute interruption volontaire ou involontaire.

Microvital se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier sans préavis l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

2.2 Accès technique

L'accès au Site requiert une connexion internet. Les coûts liés à l'accès internet (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données, matériels et logiciels contre toute atteinte.

2.3 Création de compte

Pour effectuer des achats, l'Utilisateur peut créer un compte client en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées via son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée immédiatement à contact@micro-vital.com.

Microvital se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, icônes, sons, données, bases de données, logiciels, mise en page, structure, code source, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Microvital ou de ses partenaires ayant accordé les droits d'utilisation correspondants.

3.2 Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à télécharger des copies de pages uniquement pour un usage personnel, non commercial et informatif. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Microvital.

3.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier, vendre, transmettre ou exploiter tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales
• Modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout élément du Site
• Extraire, réutiliser ou aspirer tout ou partie des données du Site (scraping)
• Utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de Microvital sans autorisation écrite préalable

ARTICLE 4 — COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

4.1 Utilisation licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques. Il s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, etc.)
• Publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public
• Usurper l'identité d'un tiers
• Perturber le fonctionnement du Site (virus, attaques informatiques, surcharge volontaire, etc.)
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Effectuer des achats frauduleux ou en utilisant des moyens de paiement frauduleux

4.2 Avis et contenus générés par l'utilisateur

Si le Site permet de publier des avis, commentaires ou notations, l'Utilisateur s'engage à ce que ces contenus soient sincères, basés sur une expérience réelle, non diffamatoires et non commerciaux. Microvital se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu non conforme.

ARTICLE 5 — HYPERLIENS

5.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Microvital n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

5.2 Liens vers le Site

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Microvital, à solliciter à contact@micro-vital.com. Sont interdits les liens qui porteraient atteinte à l'image ou aux intérêts de Microvital, ou qui mettraient le contenu du Site dans un cadre (framing).

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation de responsabilité

Microvital s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations. Microvital décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du Site
• Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Les dommages résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site
• Les dommages résultant de l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers

6.2 Informations à caractère santé

Les informations relatives aux compléments alimentaires présentes sur le Site ont une vocation exclusivement informative et ne constituent en aucun cas un conseil médical. Elles ne sauraient se substituer à un avis professionnel de santé. En cas de doute ou de pathologie, l'Utilisateur est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé avant d'utiliser tout complément alimentaire.

6.3 Force majeure

Microvital ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de Microvital, accessibles depuis le pied de page du Site. Ces documents font partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 8 — MODIFICATION DES CGU

Microvital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU avec un consommateur résidant en France, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

ARTICLE 10 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Microvital :

• Par email : contact@micro-vital.com
• Par courrier : MICROVITAL FOOD SUPPLEMENT TRADING - FZCO, Unit 86440-001, IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, UAE

Dernière mise à jour : Juin 2026